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Gouvernance et budget

Nos instances de gouvernance

European Datalab est un fact tank dont l’objectif est de développer et présenter des analyses statistiques originales portant sur différents domaines de la société européenne afin d’éclairer les décisions politiques et de promouvoir la connaissance et le débat public.

Nous sommes une association régie par la loi du 1er juillet 1901, gouvernée par une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration.

Les statuts prévoient que le Conseil d’Administration soit élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale et qu’il se réunisse tous les mois. Aujourd’hui, il est constitué de 3 membres actifs:

  • David Marguerit, Président
  • Tiphaine Dupont, Trésorière
  • Mathieu Musquin, Secrétaire Général

En plus des membres actifs qui contribuent au fonctionnement de l’association, des membres bienfaiteurs peuvent nous soutenir. Toute demande d’adhésion est validée par le Conseil d’Administration.

Tous les membres sont invités à participer à l’Assemblée Générale annuelle.

 

Le Conseil Scientifique et la charte d’éthique et d’engagements

Le conseil scientifique a pour rôle de valider les analyses avant publication et de proposer des sujets d’analyse.

Chaque membre du conseil d’administration peut proposer des personnes pour intégrer le conseil scientifique. Ces personnes doivent ensuite être validées par le conseil d’administration via un vote à main levée. Le conseil d’administration vote annuellement la reconduction du conseil scientifique.

Les membres du conseil scientifique ne peuvent pas être membres du conseil d’administration. Toutefois, le conseil scientifique choisit un délégué parmi ses membres afin qu’il le représente au sein du conseil d’administration.

Si aucun conseil scientifique n’est désigné par le conseil d’administration, c’est au conseil d’administration qu’incombe la validation des analyses avant publication.

 

La Charte d’éthique et d’engagements exprime les valeurs communes de l’association que sont l’Indépendance, l’Intégrité et la Transparence. Elle est établie par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Tous les membres actifs de l’association sont dans l’obligation de signer la charte d’éthique et d’engagements et de la respecter.

 

Budget annuel

Afin de garantir l’indépendance des travaux, les sources de financement de European DataLab sont multiples et sont soumises à des règles strictes. Une même source de financement ne peut excéder un certain pourcentage du montant total du budget. Les sources de financement peuvent prendre la forme de : cotisations, dons et legs, mécénats, subventions, contrats ou conventions, ou toutes autres formes de ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le budget annuel prévisionnel pour 2018 s’élève à 500€. Ces fonds servent à payer les démarches administratives et légales (hébergement site web) inhérentes à la structure.