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Congé paternité: une directive européenne pas toujours respectée

congé paternité

Temps de lecture : 5 minutes

En juillet 2021, le congé paternité passera de 11 jours à 28 jours en France. Cet allongement s’inscrit dans une démarche européenne visant à renforcer le rôle du deuxième parent dans les soins et l’éducation prodigués aux nouveau-nés. Une directive européenne adoptée en juin 2019 garantit le droit au deuxième parent de bénéficier d’au moins 10 jours de congé à la naissance du bébé. Quelle est la situation du congé paternité en Europe ? Combien de temps dure le congé maternité ?

 

Le rôle des parents est crucial dans le développement des enfants, et cela dès la naissance. Les enfants dont les parents ont pu bénéficier d’un congé à la naissance présentent un meilleur état de santé[1]. Cependant, la mère utilise plus fréquemment et plus longuement un congé à la naissance que le deuxième parent, ce qui pèse ensuite sur la répartition des tâches domestiques, la carrière professionnelle, et contribue aux inégalités salariales femme-homme.

Pour favoriser le développement des bébés et un modèle plus équitable, des mesures sont prises à l’échelle européenne et des États membres pour garantir le droit à un congé paternité ou le prolonger lorsqu’il existe[2]. Cela doit permettre au deuxième parent de s’impliquer davantage dans l’éducation et les soins apportés à l’enfant.

À l’échelle européenne, la durée médiane du congé paternité atteint 2 semaines (Graphique 1), comme prévu par la directive européenne. Cependant, près d’un tiers des États membres ne respecte pas la réglementation européenne et permet un congé paternité d’une semaine (Hongrie, Italie, Malte, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie), voire n’en prévoit pas (Allemagne, Croatie, Slovaquie, Suède[3]). En Espagne, le congé paternité a été étendu à 12 semaines en janvier 2020 faisant de cet État membre celui ayant le plus long congé paternité devant la Finlande (9 semaines).

La France se situe dans la médiane européenne avec également 2 semaines de congé paternité. Une fois l’allongement du congé paternité à 4 semaines en juillet 2021, la France sera dans le groupe de tête des pays européens.

Graphique 1 : Des disparités fortes en matière de congé paternité en Europe

Durée du congé paternité, 2020

Note : La droite noire représente la médiane pour l’Europe. France 2021 correspond à la période lorsque le congé paternité sera prolongé à 28 jours en juillet 2021. Les données présentées représentent le congé paternité pour le premier enfant sans complication à la naissance.

Lecture : En France en 2020, le congé paternité dure 2 semaines.

Source : European DataLab, d’après MISSOC mise à jour le 01/01/2020

 

Le congé paternité doit être mis en parallèle du congé maternité qui se divise en deux périodes : le congé maternité prénatal et celui postnatal. Afin de garantir l’état de santé du nouveau-né et de la mère, la législation européenne impose un congé maternité d’au minimum 14 semaines, dont au moins 2 semaines doivent être prises avant la naissance[4]. Cela est moins long que les 18 semaines préconisées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), dont au minimum 6 semaines pris après la naissance du bébé.[5]

La médiane européenne du congé maternité s’élève à 17 semaines, se répartissant entre 6 semaines avant la naissance et 11 semaines après la naissance, ce qui respecte la législation européenne (Graphique 2). Cependant, à l’image de la France, onze États membres ne respectent pas les recommandations de l’OIT et prévoient un congé maternité inférieur à 18 semaines. Ce groupe est principalement composé de pays d’Europe de l’Ouest (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France et Autriche) et du Sud (Grèce, Espagne, Portugal et Slovénie). Au contraire, les pays d’Europe de l’Est sont davantage représentés parmi les États membres avec les plus longs congés maternité.

Graphique 2 : Un congé maternité plus long dans les pays d’Europe de l’Est

Durée du congé maternité prénatal et postnatal, 2020

Note : Les droites noires représente la médiane pour l’Europe en matière de congé prénatal (partie de gauche) et postnatal (partie de droite). Les données présentées représentent le congé maternité pour le premier enfant sans complication à la naissance.

Lecture : En France en 2020, le congé maternité prénatal dure 6 semaines et celui postnatal 10 semaines.

Source : European DataLab, d’après MISSOC mise à jour le 01/01/2020

 
Focus données et indicateurs :
La législation sur le congé maternité et paternité varie d’un État membre à l’autre, et la manière de le mesurer n’est pas identique entre les pays. Certains pays s’appuient sur le nombre de jours ouvrés (par exemple la Hongrie et la Roumanie), d’autres sur les jours calendaires (par exemple, la France), ou comptent en semaines (par exemple, Chypre et Danemark), voire en mois (Lituanie). Pour permettre des comparaisons, ces différentes manières de mesurer le congé paternité ont été calculées en semaine, nécessitant d’arrondir à la semaine près dans certains cas.
Pour certains pays, le temps du congé maternité et paternité varie en fonction d’éventuelle complexité à la naissance et du nombre de naissance déjà connu par la mère. Les données présentées représentent le congé maternité pour le premier enfant sans complication.
De plus, les données présentées ici ne font pas la distinction entre les périodes obligatoires et les périodes facultatives.
 
Pour aller plus loin :
●        Système d’Information Mutuelle sur la Protection Sociale (MISSOC)
●        International Network on Leave Policies and Research
●        European Parliamentary Research Service (2019). Maternity and paternity leave in the EU. At a Glance infographic
●        European Commission (2018). Paternity and parental leave policies across the European Union Assessment of current provision. Employment, Social Affairs and Inclusion.

[1] Broadway and al. (2015). The Effect of pais Parental Leave on Child Health in Australia. ZA Discussion Paper No. 8978

[2] Directive (EU) 2019/1158

[3] La Suède est un modèle en matière d’équité homme-femme et propose un congé parental à la place du congé paternité. Ce congé parental est de 480 jours à répartir entre les parents, chaque parent devant au minimum bénéficier de 90 jours.

[4] Directive 92/85/EEC.

[5] OIT (2000). C183 – Maternity Protection Convention, 2000 (No. 183)

OIT (2000). R191 – Maternity Protection Recommendation, 2000 (No. 191)

 
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