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En 2021, l’Union européenne lance un plan de relance de 750 milliards d’euros pour surmonter les conséquences de la Covid-19. Si ce plan est d’abord financé par emprunt, il viendra également s’appuyer sur de nouvelles ressources dans le but d’en faciliter son remboursement. La nouvelle contribution nationale sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés fait partie de ces ressources. Comment va-t-elle s’appliquer et affecter les États membres ?
Depuis le 1er janvier 2021, une contribution nationale sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés s’applique dans l’Union européenne. Les revenus générés par cette contribution permettront de faire face aux dépenses liées au plan de relance européen (Next Generation EU)[1] en alimentant les ressources propres de l’Union européenne[2]. Cette contribution doit également inciter au recyclage et donc permettre d’atteindre les objectifs de l’Union dans ce domaine[3].
Même si cette contribution est couramment appelée « taxe plastique », l’Union européenne ne prélève pas directement de taxe, mais demande le paiement d’une contribution proportionnelle de 0,8 € par kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclés. Chaque État membre est libre quant à la façon de financer cette contribution, par exemple en imposant une taxe.
Les États d’Europe de l’Est comme la Roumanie ou la Lettonie produisent moins d’emballages plastiques par habitant (Graphique 1). Parmi les États qui en produisent le plus, l’Europe de l’Ouest se distingue : l’Allemagne (38,5 kg), l’Italie (37,5 kg), l’Espagne (34,5 kg) ou encore la France (34,8 kg) se situent par exemple au-dessus de la moyenne. L’Irlande détient le record de production d’emballages plastiques avec 58,4 kg par habitant annuellement.
Graphique 1 : L’UE produit 32.6 kg de déchets d’emballages plastiques par habitant annuellement
Quantité de déchets d’emballages plastiques généré par habitant, 2017
Note : La droite noire représente la moyenne pondérée pour l’Union européenne à 27 pays.
Lecture : En France en 2017, la consommation d’emballages plastiques s’élevait à 34,8 kg par habitant.
Source : European DataLab, d’après Eurostat [ENV_WASPAC], consulté le 27/12/2020
La production d’emballages plastiques doit être mise en regard de la quantité recyclée. En effet, le taux de recyclage est un élément clé pour mesurer le niveau de la contribution des États membres.
Au sein de l’Union européenne, environ 41,7 % des emballages plastiques sont recyclés (Graphique 2) et les États les plus producteurs recyclent généralement le moins. La France n’est pas le plus gros producteur de plastique, mais elle le recycle relativement peu : en 2017, 26,5 % de ses emballages étaient recyclés (Graphique 2). Ainsi la France apparaît comme le deuxième pays qui recycle le moins ses emballages derrière Malte (19,2 %). Au contraire, le pays qui recycle le plus est la Lituanie avec près de quatre emballages sur cinq recyclés. Globalement, ce sont les États d’Europe de l’Est qui ont les meilleurs taux de recyclage.
Graphique 2 : L’Union européenne recycle moins d’un emballage plastique sur deux en moyenne
Taux de recyclage déchets d’emballages en plastique, 2017
Note : La droite représente la moyenne pondérée pour l’Union européenne à 27 pays. Les pays sont classés par ordre croissant de production d’emballages plastiques par habitant.
Lecture : En France en 2017, 26,5 % des déchets d’emballages plastiques étaient recyclés.
Source : European DataLab, d’après Eurostat [ENV_WASPAC], consulté le 27/12/2020
Il est possible d’estimer le montant de la contribution à partir de la quantité d’emballages plastiques produite et du taux de recyclage. Cette contribution est calculée en appliquant la taxe forfaitaire de 0,8 € par kilogramme à laquelle s’ajoute un mécanisme de correction pour éviter un effet régressif et ne pas amplifier les inégalités entre États membres[4].
En l’absence du mécanisme de correction, les États les moins riches seraient désavantagés, car ils pourraient payer une contribution par habitant identique ou même supérieure à ce que payerait un État plus riche de même taille. Ce mécanisme de correction prend la forme d’une réduction forfaitaire pour les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE. Cette réduction équivaut à un cinquième de la quantité de déchets d’emballages plastiques non recyclés enregistré en moyenne par habitant dans l’UE (3,8 kilogrammes en 2017) multiplié par la population résidente dans le pays.[5]
Le mécanisme de correction permet à 17 pays de réduire le montant de leur contribution (en rouge dans le Graphique 3). Il s’applique essentiellement dans les pays d’Europe de l’Est et dans les pays du bassin méditerranéen. Il entraine une baisse de 32,8 % du montant total de la contribution pour les pays qui en bénéficient.
Il ressort que le coût de la contribution est plus élevé pour les États qui produisent le plus de déchets plastiques. Ce groupe est composé en majorité des pays les plus développés. Par exemple, l’Irlande qui est le plus gros producteur de déchets plastiques a le coût le plus élevé et ne bénéficie pas de la réduction forfaitaire. Au contraire, la Croatie qui est le plus petit producteur de déchets plastiques en bénéficie et son coût est parmi les moins élevés. En France, la contribution plastique représente 20,5 euros par habitant annuellement.
Graphique 3 : Un coût net de 11,8€ par habitant dans l’Union européenne
Coût par habitant de la contribution, en euros PPA, 2017
Note : La droite noire représente la médiane pour l’Union européenne à 27 pays. Les pays sont classés par ordre croissant de production d’emballages plastiques par habitant.
Lecture : Le coût net de la contribution en France est estimé à 20,5€ par habitant, au taux de recyclage en 2017.
Source : European DataLab, d’après Eurostat [ENV_WASPAC] et [nama_10_pp], consulté le 27/12/2020.
[1] Le plan de relance comprend trois grands objectifs : soutenir les États membres en matière d’investissement et de réformes, relancer l’économie de l’Union en attirant des investissements privés, et tirer les enseignements de la crise. Voir : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_940)
[2] Les ressources propres de l’Union européenne sont les ressources financières à l’actif de l’UE. Elles composent 99% du budget européen. Voir : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/27/les-recettes-de-l-union)
[3] Les objectifs pour les déchets d’emballages en plastique sont 50% de recyclage pour 2025 et 55% pour 2030, contre 42% actuellement. Voir : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170120STO59356/economie-circulaire-nouveaux-objectifs-europeens-en-matiere-de-recyclage)
[4] Question avec demande de réponse écrite E-004514/2020 à la Commission. Laporte, Hélène. 20/08/2020. [consulté le 1er janvier 2020] Disponible en ligne : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004514_FR.html
[5] Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (réponse à la question E-004514/2020). 19/10/2020. [consulté le 1er janvier 2020] Disponible en ligne : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004514-ASW_FR.html
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